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La validation des acquis de l' expérience (VAE)
Le principe est de faire valider son expérience à travers l’obtention d’un diplôme de l’Éducation nationale, d’un titre ou d’un diplôme délivré par un autre ministère ou d’un certificat de qualification. NS 104
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Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans. S 2012
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
L’accord du 27 janvier 2003 étant désormais signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales concernées, nous vous communiquons, ci-après, copie d’un exemplaire revêtu de ces signatures. S 2066
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Déclaration en vue de l' accueil d' un apprenti et enregistrement des contrats d' apprentissage
La déclaration en vue de l’accueil d’un apprenti est adressée par l’employeur à l’organisme chargé de l’enregistrement du contrat, c’est-à-dire la chambre consulaire dont il relève. NS 108
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Chômage partiel : reconduction le 17/12/1996 pour 6 mois de l'accord du 04/11/1982
A la suite de la réunion paritaire plénière du 17 décembre 1996, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 sur l’indemnisation du chômage partiel ont été prorogées jusqu'au 30 juin 1997. NS 01
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Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie : orientations concernant le master
Dans le cadre du débat engagé sur l’harmonisation européenne de l’architecture des diplômes et dans la perspective de la Conférence européenne de Bologne, ... NS 28
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Dix nouvelles licences professionnelles
Après décision du CNESER, ce sont dix nouvelles licences dans le domaine de la chimie pharmacie, qui pourront être ouvertes aux jeunes à partir de la rentrée prochaine... NS 103
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : dispositions figurant dans la loi du 21/12/2006 de financement de la sécurité sociale
L’article 16 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 comporte deux mesures relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)... NS 108
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : prise en charge par l’Etat et C2P de 100 % des coûts
Les PME (moins de 250 salariés) intéressées par une aide à la GPEC peuvent bénéficier d’un accompagnement individuel financé à 100 %. NS 77
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