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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Système d'information douanier
Delta Import – Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI
Accords commerciaux de l'Union Européenne
L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux. CI 71
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Publication au JOUE du classement des marchandises
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants
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Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique. CI 75
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Opérateur économique agréé (OEA)
La commission européenne a mis en ligne sur le portail Europa, le 12 avril 2012, de nouvelles lignes directrices concernant l’Operateur Économique Agréé. CI 74
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Délais de délivrance RTC rallongés par la Douane
Classement tarifaire : Malgré la démarche de certification qualité engagée par la DGDDI, celle-ci est contrainte de rallonger ses délais de…
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