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Note aux opérateurs : Import Control System (ICS2)
Parution d'une note aux opérateurs relative au nouveau système européen Import Control System (ICS2).
Système d'information douanier
Lancement de l’EUCDM 7.0 : Amélioration de l’efficacité des données douanières dans l’UE
SPG janvier 2014 : produits chimiques et pays bénéficiaires
La circulaire D 697 du 10 janvier 2014 analyse le règlement SPG 2014/2023 en précisant les pays concernés et ses conséquences sur les importations de produits chimiques notamment. Elle met à jour les circulaires précédentes (D 688 du 12 novembre 2012 et D 694 du 22 novembre 2013) D 697
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers n°4 Contrat service opérateurs – Delta-IE
Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"
La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Nouvelle obligation relative au numéro CUS – Note France Chimie
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