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TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
Note auxopérateurs: Incoterm DPU et évolution de Delta
Entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms® 2020 au 1er janvier 2020
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Report mise en production Delta T
Dans le cadre de la refonte de NSTI des travaux ont été menés par la DGDDI dans le but de développer un nouvel applicatif de transit…
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Classement tarifaire : chapitres 29 et 39
Publication au JOUE L39 du 12 février 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/186 de la Commission du 7 février 2020
Accords de libre échange
Lors d'une visite à Bruxelles, le 3/09/2012, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a rappelé l'attachement de la France au principe de réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'UE et les pays tiers... CI 75
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Téléservice douanier : états comptables
La DGDDI a expérimenté, entre le 24 novembre et le 6 décembre 2010 le téléservice EDDI NG, en prévision d'une mise en service effective au 1er janvier 2011. CI 69
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UE /Algérie
Fin août 2012, les autorités algériennes ont obtenu le report à 2020, au lieu de 2017, de la date d'entrée en vigueur de l'ALE avec l'UE. CI 75
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