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Contreparties salariales au titre du travail habituel de nuit
C’est pour cela que la Cour de Cassation a considéré qu’il fallait faire application, dès l’entrée en vigueur de la loi, non des dispositions conventionnelles , mais de la nouvelle définition du travail de nuit donnée par le législateur.
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Comment doit-être interprété un avis du médecin du travail déclarant un salarié apte à reprendre son poste avec un certain nombre de contre-indication
Devant cette situation dans laquelle le médecin du travail ne conclue pas à une aptitude pure et simple il y a lieu de considérer que l’intéressé est inapte avec toutes les conséquences que cela implique.
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Extension de l’accord du 04/07/2002 sur la sécurité : incidence pour les établissements classés « Seveso seuil haut »
L’accord du 4/07/2002 sur la sécurité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d‘application de cette convention.
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Décret n° 2003-924 du 25/09/2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Annexe à la circulaire T 524 du 09/01/2004.
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Habilitation des entreprises extérieures : accord du 04/07/2002
La présente circulaire a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à la mise en place du processus et à lever ou préciser les ambiguïtés qui subsisteraient à la lecture du Document technique DT 78.
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions
Analyse détaillée de l'accord sur la santé au travail
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Accord relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT. Il s'appuie sur l'analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences en matière de prévention, suivi médical.
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Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques
Est reproduit ci-après le texte de l’Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques, signé par la CFE-CGC, la CMTE-CFTC et la FCE-CFDT, il s’appuie sur l’analyse a priori des risques pour en tirer les conséquences.
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