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31 janvier 2024 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

MACF et emballages

Des emballages tels que les fûts en aciers et en aluminium peuvent faire l’objet d’une déclaration au titre du MACF
7 mars 2024 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Point de situation à l’issue du premier rapportage
26 septembre 2023 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)

Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
19 décembre 2023 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Quelles obligations pendant la période de transition ?
3 avril 2024 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Transition énergétique, Droits et taxes

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Dernières actualités
29 septembre 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Droits et taxes

Relations commerciales avec l’Inde

Suspension des préférences tarifaires SPG dès 2026
21 octobre 2025 Actualité Produits sous contrôle, Classement - Origine - Valeur, Défense commerciale, Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Droits et taxes

Formations ODASCE 2025/2026

DOUANE - FISCALITÉ - CONFORMITÉ - ACCISES - EXPORT CONTROL
17 juin 2025 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Développement à l'international, Accords commerciaux de l'UE, Politique douanière, Droits et taxes

Importation/exportation

Extension du « Single Entry Point » (SEP) dans le portail Access2Markets
8 octobre 2024 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

TGAP poussières totales en suspension

Champ d’application
14 janvier 2025 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique, Déchets et Économie Circulaire, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau, Droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Actualisation des taux pour 2025

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