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Trois arrêtés relatifs aux Perturbateurs Endocriniens ont été publiés au JO le 12 octobre
Dans le cadre de la loi AGEC (loi sur l’économie circulaire), la DGPR a publié trois arrêtés concernant la liste des substances…
Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Cette révision de la ST 2 donne une description mise à jou des dispositions de 2 décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013. ST 2 rev. 1
Plan national d’adaptation au changement climatique
Un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée national…
Savoir rédiger et expertiser une Fiche de Données de Sécurité
Formation gratuite à distance le 1 er décembre 2023
Savoir lire et exploiter la FDS pour prévenir le risque chimique
Formation gratuite à distance le 13 mai 2025
COMMENT PILOTER LA DEMARCHE DE PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
Formation gratuite à distance le 16 mai 2024 La prévention du risque chimique en entreprise est une obligation de l’employeur. La démarche…
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Prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants manuels ou en mode manuel
Les partenaires sociaux siégeant à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), au sein des Comités techniques nationaux : - des industries de la métallurgie (CTN A), - des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B), - des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), - des services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), - des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E), - des industries du bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtements, cuirs et peaux, pierres et terres à feu (CTN F), - des commerces non alimentaires (CTN G), - des activités de services I (CTN H), ont élaboré et adopté en automne 2023 la recommandation R 516 sur la prévention des risques liés à l’utilisation des portails coulissants manuels ou en « mode manuel ». ST 29
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Une explication de texte est prévue par la DGT sur cette nouvelle disposition réglementaire.
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
L’arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à…
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