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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
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Aménagement de la taxe sur les véhicules de sociétés à compter du 1er janvier 2018 par l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) étant affectée à la branche famille du budget de la sécurité sociale, c’est la loi de…
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
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Taxe de 3% sur les dividendes - Redistributions provenant de filiales UE exclues de l’assiette
La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés rapportait plus de deux milliards d'€ à l'Etat chaque année.
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Amortissements exceptionnels
L’administration commente le nouveau dispositif d’amortissement exceptionnel sur 24 mois des équipements de fabrication additive.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Comment ne pas être victime d'une fraude à la TVA réalisée par son fournisseur ?
L'administration fiscale met en garde les clients, les incite à une démarche de précaution vis-à-vis de leurs fournisseurs et fournit des…
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Paquet « droits d'accises »
Accord politique au Conseil… mais blocage persistant sur la directive (92/83)
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 24 septembre 2019
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Contrôle fiscal : mise en œuvre de traitements informatiques
Renforcement de la procédure concernant les modalités de mise en œuvre des traitements informatiques.
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