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Modifications relatives au réseau comptable de la Douane
La Douane décide de réorganiser ses postes comptables auprès des interrégions.
Réglementation sectorielle
Importation des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale
EU / Malaisie
Les accords de libre-échange de l'UE prévoient deux types de documents d'origine : le certificat ou la déclaration sur facture par l'exportateur agréé certifié sur la base d'un audit régulier des douanes. CI 71
Système d'information douanier
Webinaire Douane du 14 mai – Delta IE (Import et Export/SDS (Suivi de Sortie))
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UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques
Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement. CI 74
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Mesures antidumping / antisubventions
Avis (2010/C 211/08) d’expiration prochaine de la mesure antidumping concernant l’acide tartrique (NC 2918 12 00) de Chine à compter du 28 janvier 2011. CI 69
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