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Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages : loi n° 2003-699 du 30/07/2003
Cette circulaire présente les dispositions contenues dans le titre I relatif aux risques technologiques et dans le titre III portant diverses dispositions susceptibles de concerner les entreprises de la chimie de la loi du 30/07/2003. S 2072 T 520
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Plan VIGIPIRATE
Cette circulaire a pour objet de synthétiser les objectifs du nouveau plan VIGIPIRATE (Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France face aux menaces d’actions terroristes). T 605
Utilisation de drones par les agents de contrôle
Un avis ministériel encadre l’usage des drones par les agents de contrôle des ICPE (Installations Classées Pour la Protection de…
Participation du public obligatoire pour les permis de construire à proximité d’un établissement SEVESO
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le…
Webinaire le 28 novembre : Sélection des substances donnant lieu à des scénarios de dispersion de toxiques dans les études de dangers
La DGPR organise un webinaire le jeudi 28 novembre de 14h00 à 16h30 pour préciser quelles substances doivent conduire à des modélisations de…
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Fiche périmètre application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 - Entrepôts de matières combustibles
La présente fiche a pour objectif d’expliciter et d’illustrer les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), modifiée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, pour déterminer le classement des installations au titre de sa rubrique 1510.
Etudes de dangers des installations classées : nouveautés sur les modélisations des flux thermiques
Une nouvelle version de l’outil FLUMILOG de modélisations des flux thermiques est en ligne. Cette mise à jour intègre plusieurs…
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Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. DT 114
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Sûreté des établissements SEVESO : instruction gouvernementale du 30 Juillet 2015
Cette circulaire a pour objet de présenter un résumé du contenu de l’instruction du 30 juillet 2015 et de proposer un questionnaire dans le cadre de l’auto-évaluation sûreté. T 609
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Évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019 : fiche 0
La circulaire technique T650 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO, aux entrepôts (régime autorisation, enregistrement et déclaration) et aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens et en récipients mobiles. T 650
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