Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
525 Résultats
Page
Projet de loi de finances pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 24 septembre dernier. F 528
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exemption pour les produits utilisés pour la fabrication de produits minéraux non métalliques Nouvelle circulaire des douanes
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
-
-
Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie
Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.
-
PLF 2019 : Suramortissement numérique
Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de…
-
-
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
Publication du nouveau bulletin officiel des douanes
-
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Parution de plusieurs textes réglementaires
-
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Report de paiement du troisième acompte au 30 novembre 2018 et PLF 2019
Page