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Accidents du travail et maladies professionnelles : l’accord sur la gouvernance est signé
Un accord sur la gouvernance de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) a été signé le 5/04/2006 par le MEDEF et 3 organisations syndicales de salariés (CGT-FO, CFTC et CFDT).
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Accidents du travail et maladies professionnelles : vers un accord sur la gouvernance
Au terme d’une troisième séance de négociations, le 28/02/2006, menées par Jean-René BUISSON trois syndicats sur cinq ont fait part de leur avis positif sur le protocole d’accord sur la gouvernance de la branche AT/MP.
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Alertes professionnelles (« whistleblowing ») : questions-réponses de la CNIL
La CNIL vient de publier un document « Questions-réponses » dont l’objet est de clarifier les obligations des responsables des dispositifs d’alerte professionnelle.
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Grippe aviaire : fiche 3, les mesures de protection du personnel dans une zone à risque
Ce document, qui s'adresse aux chefs d'entreprise, a pour vocation de rappeler les précautions nécessaires pour éviter toute contamination humaine par le virus de la grippe aviaire H5N1 sévissant actuellement en Asie...
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Grippe aviaire : fiche 2, les masques de protection
Les masques anti-projection dits « chirurgicaux » sont en principe suffisamment protecteurs, sauf dans le cas de personnels à risque d'exposition majeure.
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Grippe aviaire : trois fiches pratiques du MEDEF à destination des entreprises
Afin d’aider les entreprises à mieux se préparer à une éventuelle pandémie de grippe aviaire, le MEDEF a publié trois fiches pratiques...
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Accidents du travail et maladies professionnelles : première séance de travail sur la gouvernance
La seconde séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), vendredi 3 février, a permis aux partenaires sociaux de s’accorder sur le périmètre de la gouvernance de la branche AT-MP.
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Interdiction de fumer : les obligations de l'employeur
Le tabagisme dans les entreprises n’est plus un sujet tabou depuis la loi dite « loi Evin » du 10 janvier 1991 qui a posé un principe d’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, y compris les lieux de travail.
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La pénibilité dans la loi portant réforme des retraites et dans le projet de loi portant réforme de la médecine du travail
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en reconnaissant sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle.
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2010 sur les conditions de travail et la pénibilité
Par ailleurs, à la suite d’une demande de la CGT, la délégation patronale a confirmé qu’elle n’était pas mandatée pour négocier la réparation de la pénibilité, thème abordé dans la loi portant réforme des retraites...
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