Résultat de recherche

20 mars 2018 Actualité Politique douanière

La Douane publie deux notes aux opérateurs relatives d’une part, à la gestion des contingents critiques, et d’autre part, au contrôle de…

21 juin 2021 Actualité Politique douanière

Lien avec l’origine préférentielle

13 octobre 2021 Actualité Politique douanière

Réunion du comité des utilisateurs

20 février 2019 Actualité Politique douanière

Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit

27 mars 2020 Actualité Politique douanière

Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

26 octobre 2021 Actualité Politique douanière

Déclaration du fournisseur et statut d’exportateur agréé

12 septembre 2013 Actualité Politique douanière

Les autorités américaines ont rappelé aux exportateurs vers les USA que, depuis le 9 juillet 2013, des sanctions sont appliquées en cas de…

4 juin 2024 Actualité Politique douanière

ICS 2 - 3 juin 2024 - DELTA IMPORT – 1 er novembre 2024

28 mai 2025 Actualité Politique douanière

Delta T (Transit) - Consignes à suivre pour indiquer l'EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit

5 mars 2019 Actualité Politique douanière

Publication de deux notes aux opérateurs

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