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Le dispositif exceptionnel d’activité partielle adapté au contexte du coronavirus (dispositif temporaire), révisé au 23 avril 2020
La présente circulaire présente le dispositif temporaire d’activité partielle, adapté à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est à jour du décret du 25 mars 2020, de l’ordonnance du 27 mars 2020, de l’arrêté du 31 mars 2020, de l’ordonnance du 15 avril 2020, du décret du 16 avril 2020.Un décret reste encore en attente. Elle intègre également, sous forme d’encarts, les dispositions de l’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, publiée au JO du 23 avril, ainsi que la mise à jour du questions-réponses du Ministère au 22 avril.
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Le dispositif d’activité partielle adapté au contexte du coronavirus (dispositif temporaire)
La présente circulaire est à jour du décret du 25 mars 2020 et de l’ordonnance du 27 mars 2020. Des décrets sont encore à paraître.
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Pratiques des entreprises de la Branche Chimie pour préserver la santé et la sécurité des salariés et organiser la continuité de leur activité dans le contexte du Coronavirus
Ce guide recense, au-delà des consignes des pouvoirs publics, des pratiques que nos entreprises mettent en place pour assurer la prévention des risques liés au Coronavirus. Il est appelé à évoluer en fonction de l’évolution de la crise et de la prescription de nouvelles consignes.
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Questions-réponses coronavirus et entreprises
La présente circulaire est à jour du 25 mars. Elle prend également en compte les annonces gouvernementales et les textes parus ou en cours d’examen
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Questions-réponses coronavirus et entreprises
La présente circulaire a essentiellement été rédigée à partir du questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus en ligne par le Ministère du travail depuis le 3 mars 2020 et régulièrement mis à jour depuis lors : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf Ce questions-réponses étant par nature susceptible d’évoluer très fréquemment, nous vous invitons à vous référer à la version en ligne. De nouvelles mesures devraient être annoncées à la suite des allocutions présidentielles.
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Coronavirus et entreprises / Questions-réponses
La présente circulaire reprend et complète le questions-réponses pour les entreprises et les salariés sur le coronavirus diffusé par le Ministère du travail le 28 février 2020.
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Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Deux décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs ont été publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013 : - Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. - Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
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