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Directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Consultation publique jusqu'au 4 juin 2018
Première loi de finances rectificative pour 2014
La première loi de finances rectificative pour 2014, loi 2014-891 du 8 août 2014, a été publiée au JO du 9 août 2014. Elle comporte plusieurs mesures fiscales concernant les entreprises, notamment un renforcement des sanctions en matière de contrôle fiscal. F 475
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CVAE - Dégrèvement barémique
Le commentaire fait par le Conseil constitutionnel semble laisser une place à de nouveaux dépôts de réclamation pour la période non encore…
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Crédit d'impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation, partie intégrante du CIR, comporte des règles spécifiques.
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Parution de plusieurs textes réglementaires
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Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA
L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.
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TVA transfrontalière: Proposition Commission européenne
La Commission a proposé ce mercredi 04/10/17 d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le…
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Fiscalité écologique : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La version annuelle de l'instruction des douanes sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) vient de sortir
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Exonération des droits d'accise sur les arômes
Parution de la circulaire relative à l’exonération des droits d'accise sur les arômes
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