Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
529 Résultats
Page
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 décembre 2018
-
Accises : Nouvelle application de l'UE pour le suivi des n° CRA
Mise en ligne d'une application permettant de suivre les mouvements de produits soumis à accise
-
Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
-
Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe
Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime…
-
-
-
Transport routier
Nouveaux taux de remboursement de la TICPE pour les transporteurs routiers de marchandises pour le 1er semestre 2019
-
Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique
Le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique a été présenté en conseil des ministres du 6 mars. Le rendement attendu s’élève à 500 millions d'euros. Selon la commission européenne, les entreprises du numérique paient en moyenne 14 points d’impôts en moins que les autres entreprises dans l’Union Européenne.
-
Transport routier
Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019
Page