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Projet de loi « convention citoyenne pour le climat » et transition énergétique du TRM
Le CESE vient de rendre son avis sur le projet de loi « convention citoyenne pour le climat »
Webinaire SNPD
Au plus tard le 31 mars 2021, les entreprises ayant, en 2020, reçu en France par voie maritime des substances nocives et potentiellement…
NOUVELLES RELATIONS UE/Royaume-Uni
Les volets coopération règlementaire, transports, énergie/climat et règlement des différends
guide douanier de préparation au Brexit à destination des entreprises
La Direction générale des douanes et des droits indirects vient de mettre à jour son guide douanier de préparation au Brexit à destination des entreprises, en précisant les parties du guide ayant fait l’objet de modification.
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