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Etat du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Faisant suite à une réunion du groupe de travail Medef sur le sujet, l'UIC résume l'état du projet de retenue à la source de l'impôt sur…
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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
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Modalités de répercussion dans les prix de transport
Cette orientation a fait l’objet d’un projet de loi modifiant le code des transports qui a été adopté par le conseil des ministres du 3 janvier 2013. CTL 10
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Le Medef estime que le projet de Fiscalité écologique est un mauvais coup porté aux entreprises, à la croissance et à l'emploi
Suite à l'annonce par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin de la création prochaine d'une "contribution climat énergie", le Medef a…
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COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers
Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise
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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
L’administration invite les entreprises à participer à la phase test
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Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Deux nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures émises à compter du 1er octobre 2019
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