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L’ÉCHO DE L’ÉCO - Juillet 2019
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Une nouvelle circulaire commente la réglementation applicable pour 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 8 avril 2019
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L’ex TGAP Carburants devient la TIRIB
Taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants- Compléments
Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration
La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.
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