6 juillet 2022 Document Protection de l'environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Révision de la directive sur les émissions industrielles (IED)

2 février 2022 Document Protection de l'environnement, Déchets et Économie Circulaire, Santé, sécurité, environnement

Responsabilité Élargie du Producteur : objectifs, fonctionnements, conséquences pour les acteurs industriels

La circulaire technique T644 a pour objectif d’exposer les grands principes et objectifs d’une REP, d’en décrire les principaux fonctionnements et d’en déduire les obligations pour les industriels de la chimie.

28 octobre 2021 Document Protection de l'environnement

Volet pénal de la loi « Climat et Résilience »

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit dans son Titre VII « renforcer la protection judiciaire de l'environnement » certaines nouveautés en matière d’infractions au Code de l’environnement, de sanctions et de procédures pénales.   La circulaire technique T 663 liste les délits et infractions au Code de l’environnement et les sanctions ou peines correspondantes, en y associant des références législatives.

22 septembre 2021 Document Protection de l'environnement

Projet de loi Climat et Résilience - dispositions du texte issu de la Commission Mixte Paritaire

La Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi climat et résilience, conclusive, a eu lieu le 12 juillet dernier.

16 juillet 2021 Document Protection de l'environnement, Santé, sécurité, environnement, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Réexamen des conditions d’exploitation des sites soumis au Bref WGC

La circulaire technique T 658 vise à la compréhension de l’articulation entre les différents Brefs et du calendrier de révision de votre autorisation d’exploiter. Elle détaille également les différentes contraintes qui s’appliquent à votre site et aborde le dossier de réexamen.