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Matières premières ou produits intermédiaires...
Si vous importez des matières qui ne sont pas fabriquées dans l’union européenne, celles-ci peuvent bénéficier d’une suspension tarifaire valable au minimum cinq ans. CI 70
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Accessions à l'OMC
Les processus d'adhésion du Monténégro et du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce sont terminés. Le 29 avril, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154è membre et le 10 mai, le Samoa comme 155è pays membre. CI 74
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Matières premières et accès aux terres rares : communication de la CE
La stratégie de la Commission européenne pour les matières premières se partage en 3 piliers... CI 70
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Terres rares / Chine
L'accès aux matières premières demeure un problème en Chine malgré l'aboutissement en 2012 de la plainte conjointe de l'UE, des USA et du Mexique contre la Chine concernant l'accès à 9 matières p premières essentielles... CI 75
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Accès aux matières premières
L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières... CI 72
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Négociations multilatérales de l'OMC
La reprise des négociations multilatérales est fondée sur les résultats de 2008 mais avec une approche plus ambitieuse dans les secteurs de l'industrie (dont la chimie). CI 70
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Accès aux matières premières
La condamnation de Pékin par l’OMC sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision rendue publique le 30 janvier 2012. CI 73
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Arrangements commerciaux préférentiels
Après quatre années de négociations et un an de travail des Membres de l’OMC sur les mesures de mise en œuvre et la collecte de données, l’OMC a lancé, le 14/03/2012, une nouvelle base de données accessible au public... CI 74
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Accord pharmacie OMC - GATT
Tous les membres de l’accord pharmacie OMC-GATT(1) ont mis en œuvre la 4ème révision de l’accord(2) dès janvier 2011, à l’exception du Japon qui ne pourra le faire qu'à partir 1er juillet 2012. CI 70
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