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Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME
Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les…
Directive Efficacité Energétique (DEE)
Ce document fait le point sur la législation et la réglementation à date à la suite de la refonte de la directive efficacité énergétique du parlement européen, en attente de la transposition en droit français afin que les exploitants de sites industriels se préparent à ces nouvelles obligations. T 679
Webinaire : obligations de photovoltaïque en toiture/sur ombrières
France Chimie, l’Ufip EM et la Direction Générale de la Prévention des Risques organisent un wébinaire pour présenter les obligations…
Rapport du Haut Conseil pour le Climat
Le Haut Conseil pour le Climat recommande de réduire l’empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions de gaz à effet de…
Plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour l’hydrogène bas-carbone
Un arrêté fixe le plafond d’émission de gaz à effet de serre de l’hydrogène bas-carbone à 3,38 kg CO2éq /kg H2 .
Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Gouvernement a lancé une consultation sur les troisièmes Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) et Programmation pluriannuelle de…
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
Le 13 janvier 2025, l’ADEME et l’ATEE organisent un wébinaire sur l’appel à projets « DECARB-IND », qui vise à accélérer la…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Soutien à l’hydrogène bas-carbone
Le gouvernement a lancé un appel à candidature pour soutenir la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau pour des usages industri…
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