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Convention SNPD actualisée 15 juillet 21
Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer (convention « SNPD » de 2010 – articles L.5435-1 à L.5435-3 du code des transports)
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Substances nocives et potentiellement dangereuses reçues par voie maritime – se préparer à l’échéance déclarative du 31 octobre 2021
Initialement fixée au 31 mars 2021, l’échéance avant laquelle les entreprises devront déclarer auprès des autorités françaises les…
Déploiement du SQAS entreposage
Le référentiel européen « SQAS entreposage » est appelé à devenir le standard de la profession pour le stockage en France de produits…
FRET21
Engagement volontaire pour la réduction des émissions de CO 2 des transports de marchandises.
L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Régulation du fonctionnement des plateformes d’intermédiation numérique dans le TRM
Le Gouvernement vient de publier une ordonnance
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