22 avril 2020 Actualité Fiscalité

COVID-19 - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Le Ministère du Travail publie un questions-réponses

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le…

4 octobre 2018 Actualité Fiscalité

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Report de paiement du troisième acompte au 30 novembre 2018 et PLF 2019

7 septembre 2015 Actualité Fiscalité

Mise en place du prélèvement SEPA inter-entreprises pour le paiement des impôts et des taxes

Du nouveau sur les télépaiements d’impôts.

15 septembre 2014 Actualité Fiscalité

Calcul de la réserve spéciale de participation

L’administration tire les conséquences formelles de l’arrêt Slumberger du 20 mars 2013 rendu pour le calcul de la réserve spéciale…

15 mai 2017 Actualité Fiscalité

Crédit d'impôt taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif (CITS)

L’administration a publié ses commentaires sur le nouveau crédit de taxe sur les salaires (CITS).

10 avril 2020 Actualité Fiscalité

COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai

Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…

5 décembre 2013 Actualité Fiscalité

Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôles fiscaux

27 mai 2019 Actualité Fiscalité

Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration

La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er avril 2020, d’un rapport présentant les effets…

20 avril 2020 Actualité Fiscalité

COVID-19 – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Pour tenir compte de la crise sanitaire, le ministre Gérald Darmanin vient d’annoncer des reports de date de déclaration et de paiement de…