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Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
CDU : rectificatifs d'ordre formel
Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.
Code des douanes communautaire modernisée : dispositions d'application (DAC)
Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010. CI 69
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Schéma des préférences généralisées (SPG) 2014/2023
Le SPG de l’Union européenne est un accord préférentiel qui permet, sans contrepartie, d’accorder de larges concessions tarifaires, au bénéfice des pays en développement. CI 75
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Gestion des contingents tarifaires
La DGDDI a publié, le 25 juillet 2012, une circulaire concernant la mise à jour des principes de gestion des contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé - premier servi). CI 75
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