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Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Gouvernement a lancé une consultation sur les troisièmes Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) et Programmation pluriannuelle de…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Rencontre avec les fournisseurs de solutions de décarbonation le 22 novembre
Le Comité Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Energétiques organise une rencontre avec les fournisseurs de solutions de décarbonation…
Rapport du Haut Conseil pour le Climat
Le Haut Conseil pour le Climat recommande de réduire l’empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions de gaz à effet de…
Transposition de plusieurs mesures européennes
Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…
Rapport de la Cour des Comptes sur la stratégie nationale de l’hydrogène
Un rapport de la Cour des Comptes alerte le Premier ministre sur les objectifs inatteignables de la stratégie nationale de l’hydrogène et le…
Rapport sur le fonctionnement des marchés du carbone
La Commission européenne se félicite d’une chute des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la…
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
L’ADEME réédite l’appel à projets « DECARB-IND » pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’indust…
Stratégie nationale hydrogène
Le gouvernement actualise la stratégie de la France en matière de développement de l’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l�…
Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2
La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS.
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