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Schéma des préférences généralisées
La Commission a prorogé, par le règlement n°512/2011 du 11 mai 2011, le schéma actuel du SPG jusqu’au 31 décembre 2013. CI 71
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Systèmes d'information douaniers
Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS) - Phase 5 – Progrès de déploiement
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Matières premières : initiative de la Commission européenne
Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative…
Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
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Transit : application NSTI
Une nouvelle version de l'application NSTI, permettant la gestion informatisée des régimes de transit communautaire/commun et TIR, a été mise à disposition des utilisateurs depuis le 3 novembre 2010. CI 69
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