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Modification de la directive 92/83/CEE sur les alcools
Le Conseil de l’UE a formellement adopté de nouvelles règles sur les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MIC)
Il serait l’une des ressources propres de l’UE pour financer son plan de relance post-COVID
IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec l’IGF et la DGFiP
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