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Présentation sur les Quick Fixes et publication BOI
L'administration fiscale publie un BOI sur la réforme des Quick fixes
Suspensions tarifaires et BREXIT
Mesures supprimées au 1 er janvier 2021 Retour attendu avant le 20 août
Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
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