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Code des douanes communautaire
Le règlement n° 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifie certaines dispositions d’application du règlement n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire. CI 75
Système d'information douaniers
ICS2 – Vecteur maritime et fluvial - Déploiement exceptionnel jusqu’au 31 août 2025
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Le contrôle des importations
La circulaire administrative du 10/11/2010 concerne la mise en œuvre nationale du nouveau système de contrôle des importations “Import Control System“ qui vise à sécuriser les flux de marchandises... CI 69
Systèmes d'information douaniers
Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel
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Outil en ligne sur les Règles d'origine
La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines…
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Suspensions et contingents tarifaires : formalités d'utilisation
Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane, aussi bien pour les contingents que les suspensions tarifaires, vos produits importés doivent correspondent exactement aux libellés des produits repris dans les listes publiées. CI 72
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Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2019 : Liste intégrale des produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D720
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Opérateur économique agréé : nouveau questionnaire d'auto évaluation
Le site Internet de la Douane a publié une fiche concernant le nouveau questionnaire d’auto-évaluation applicable en France pour obtenir le statut de l’Opérateur Economique Agréé. CI 69
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