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28 mars 2023 Événement passé Politique douanière

Webinaire organisé par le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI, avec la participation du département des statistiques

13 mars 2023 Actualité Politique douanière

7 ème réunion du comité utilisateurs

Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne

21 février 2023 Actualité Politique douanière

Basculement des demandes d’autorisation au 20/03/2023 SOPRANO -> CDS

3 janvier 2023 Actualité Politique douanière

Nouveau formulaire de demande d’une autorisation de déclaration simplifiée

9 décembre 2022 Actualité Politique douanière

6 ème réunion du comité utilisateurs

1 décembre 2022 Actualité Politique douanière

6 ème réunion du comité utilisateurs

22 novembre 2022 Actualité Politique douanière

Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022

4 novembre 2022 Actualité Politique douanière

Contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires

2 novembre 2022 Actualité Politique douanière

Accord de reconnaissance mutuelle avec la Moldavie

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