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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2022
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Taxes environnementales et énergétiques
Transfert de compétences de la Douane vers la DGFiP Etat des lieux concernant la TGAP en 2020
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er janvier 2023 Nouvelle circulaire douanière
Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
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