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8 juin 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Le futur instrument d’urgence sur le marché unique (SMEI)

Les institutions européennes adoptent leur position
31 janvier 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

MATIERES PREMIERES et CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT

Initiatives européennes et nationales
18 mars 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Sécurité économique des entreprises

Le nouvel outil d’auto-évaluation du SISSE
6 octobre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Instrument anti-coercition

Adoption par le Parlement européen
11 janvier 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Dernières actualités
15 avril 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nouveau guide de l’agence française anticorruption
24 juin 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Version définitive de la position de France Industrie
10 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Produits issus du travail forcé

Vote d’une résolution en session plénière du Parlement européen
13 mai 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Interdiction des produits issus du travail forcé

Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
9 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

La proposition de directive de la Commission européenne

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