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22 mai 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Commission publie son rapport sur l’état des droits dans les pays tiers
11 juillet 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Consultation sur les stocks stratégiques – Mesures européennes sur les terres rares origine Chine – Récupération des matières
30 mai 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE

Les discussions au sein du Parlement européen
12 mars 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Restrictions chinoises d’exportation de matières premières

Application extraterritoriale
13 juin 2025 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Sécurité économique

Risques liés aux défaillances en matière de sûreté bâtimentaire
7 mai 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Volet autonomie stratégique et dépendances

Nouvelle politique industrielle de l’UE
23 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

Premier rapport de la DG Trésor
15 avril 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nouveau guide de l’agence française anticorruption
24 juin 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Version définitive de la position de France Industrie
10 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Produits issus du travail forcé

Vote d’une résolution en session plénière du Parlement européen

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