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Publication de l'instruction sur le contrôle des comptabilités informatisées et sur la remise du FEC
L'administration publie son instruction relative aux nouvelles modalités des vérifications des comptabilités informatisées et à la remise…
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Crédit d’impôt recherche et Crédit d’impôt innovation : Mode d’emploi
Comment utiliser au mieux le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ?
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Prix de transfert
La question des prix de transfert concerne toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont…
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Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion
Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir…
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Facture électronique : le compte à rebours est lancé
A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de…
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Projet de Bulletin Officiel des Douanes sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
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Taxe intérieure sur la consommation d'électricité
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la…
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La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été promulguée
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui traduit les mesures de soutien au pouvoir d’achat annoncées lundi 10 décembre par le Président de la République a été publiée au JO du 26 décembre 2018. F 530
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