30 juin 2021 Actualité Fiscalité internationale

Europe - Fiscalité des entreprises au 21ème siècle

La Commission européenne a adopté une communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI e  siècle 

3 juin 2021 Actualité Fiscalité locale

Avis d’acompte 2021 de cotisation foncière des entreprises

6 mai 2021 Actualité Fiscalité locale

Jurisprudence GKN Driveline

Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière

6 mai 2021 Actualité Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n° 8 - MAI 2021

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

19 février 2021 Actualité Fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

26 janvier 2021 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique

Loi de finances pour 2021

Simplification de la taxation de l’électricité

4 janvier 2021 Actualité Fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

21 décembre 2020 Actualité Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, Transport et logistique, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n° 7 - JANVIER 2021

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !