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Le projet de loi de finances 2016
Cette année le PLF est particulièrement pauvre en mesures concernant les entreprises, mais cela ne présage pas de son contenu définitif qui pourra évoluer au cours de la discussion. F 491
Contrôle fiscal - Obligations déclaratives
L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 26 août 2019
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Réglementation européenne des aides : aides « de minimis »
Le nouveau règlement de minimis fixe le plafond de 200 000€ sur trois ans au niveau du groupe. F 473
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Retenue à la source de l'impôt sur le revenu - Communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes Publics
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
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Ouverture CIEL aux destinataires enregistrés ET prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA
Ouverture du service en ligne « CIEL » aux destinataires enregistrés ET date d’entrée en production de la prochaine version du…
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Taxe à l'essieu
Alors que l’écotaxe poids lourds entrera en vigueur en juillet 2013, le Ministère des Transports a affirmé qu’il n’y aurait pas de suppression de la taxe à l’essieu appelé aussi TSVR. CTL 08
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020
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Consultation publique de la Commission européenne
La Commission européenne lance une consultation publique sur les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition.
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