Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
567 Résultats
Page
Suspensions et contingents tarifaires : formalités d'utilisation
Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane, aussi bien pour les contingents que les suspensions tarifaires, vos produits importés doivent correspondent exactement aux libellés des produits repris dans les listes publiées. CI 72
-
-
Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2019 : Liste intégrale des produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D720
-
Opérateur économique agréé : nouveau questionnaire d'auto évaluation
Le site Internet de la Douane a publié une fiche concernant le nouveau questionnaire d’auto-évaluation applicable en France pour obtenir le statut de l’Opérateur Economique Agréé. CI 69
-
Outil en ligne sur les Règles d'origine
La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines…
-
UE / ETATS UNIS : droits antidumping : accord à l'OMC
Le 6 février, la Commission européenne et les États-Unis ont réglé l’un de leurs plus anciens différends dans le cadre de l’OMC, concernant la "réduction à zéro" pratiquée par les États-Unis lors du calcul des droits antidumping. CI 73
-
-
UE / Corée du Sud : signature de l'accord de libre échange
Le 6/10/2010, lors du sommet UE/Corée du Sud, les représentants des deux parties ont signé un accord de libre échange. CI 69
Page