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Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS (Suivi de Sortie)) – Webinaire Douane du 18 juin 2025
Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…
Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
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Table de corrélation TARIC 2019-2020 Version 1.1
Mise à jour de la table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC datée du 28/12/2019
Schéma des préférences généralisées
Par conséquent, des pays comme le Brésil, l'Argentine, la Russie, la Malaisie ou encore les pays du Golfe perdront leur statut GSP en vertu du nouveau règlement. CI 74
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