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Eco-redevance poids lourd en France : principes généraux
Cette éco-redevance conditionne aussi l'extension de l'autorisation de circulation du 44T à 5 essieux pour tous les secteurs, autre que l'agriculture, l'Etat ayant décidé de lier les deux (Voir chapitre “transport routier 44 tonnes“). CTL 06
Crédit d'impôt recherche - Plusieurs informations sur le CIR méritent d’être communiquées
Ces informations concernent le rescrit et le contrôle du CIR.
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Taxe carbone : le décret sur l’allègement des TICPE pour les ETS
Le décret relatif aux modalités d’application de l’article 265 nonies du code des douanes en matière de taxes intérieures de consommation sur les produits a été publié au Journal officiel du 21 août dernier. F 476
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TVA à l'exportation : justification de l'exonération
Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques
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Etat d’avancement du Projet de loi de finances 2015
Alors que le calendrier de la procédure budgétaire touche à sa fin et débouchera sous peu sur l’adoption de la loi de finance, l’UIC…
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Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
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