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- Réf. PMII - fiche
Plan de modernisation des installations industrielles : fiche questions/réponses sur les capacités
cette fiche a été rédigée à la demande de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques Technologiques) pour faciliter la lecture de l’AM du 4 octobre 2010 sur le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles.
