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TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Systèmes d'information douaniers
NSTI P6 et ICS2 – Dérogation temporaire pour les transports routiers et ferroviaires dans certains États membres
Chem Day – Atelier « Adaptation au Changement Climatique »
Retrouvez les présentations de France Chimie, Axionable et Aquassay, et les témoignages d’Armor Group, KemOne et BCF Life Science, partagés…
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Evolutions des coûts du Transport routier de Marchandises - Bilan 2025 et perspectives 2026
Un enjeu stratégique pour l’industrie chimique Le transport routier de marchandises (TRM) constitue un maillon essentiel pour l’industrie…
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