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Comment prévenir les mélanges incompatibles entre produits chimiques lors des opérations de dépotage de camion-citerne dans un réservoir ?
L’INERIS met en ligne un rapport technique.
TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Chem Day – Atelier « Adaptation au Changement Climatique »
Retrouvez les présentations de France Chimie, Axionable et Aquassay, et les témoignages d’Armor Group, KemOne et BCF Life Science, partagés…
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Obligation de télédéclaration des incidents et accidents dans les ICPE au 1er janvier 2026
Le replay du mardi de la DGPR (Direction générale de la Prévention des Risques) est disponible.
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
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