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Réglementation sectorielle
Importation des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
Relations économiques et politiques avec l'Indonésie
Accord politique entre l’UE et l’Indonésie sur le CEPA — une étape clé vers un futur accord de libre-échange
Systèmes d'informations douaniers
Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition
Système d'information douanier
Mise à jour de la notice relative à la liaison entre Delta Import et le GUN
Comment faire évoluer les méthodes d’évaluation des risques pour répondre aux nouveaux enjeux : deux initiatives européennes complémentaires
Le cadre réglementaire européen des produits chimiques est précurseur au niveau mondial ; et cette ambition est renouvelée à travers la…
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR)
Convention TIR (1975) — Changements applicables à partir du 1 er juin 2025
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