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Solarisation des parkings : simplification des obligations
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 assouplit les obligations de solarisation des parkings…
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Solarisation des bâtiments et parkings : les obligations évoluent encore
Deux lois en cours d’examen vont à nouveau modifier les obligations d’intégration d’énergies renouvelables sur les bâtiments et les…
Objectif de décarbonation européen à 2040
L’Union européenne se fixe un objectif de réduction d’émission de gaz à effet de serre pour 2040.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Tech'Time n° 344 - septembre-octobre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de septembre-octobre 2025.
Position française sur la décarbonation de l’industrie
En marge des discussions sur l’objectif européen de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2040, la France défend…
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Le Conseil de l’UE approuve les simplifications - Nouvel outil de calcul de la DGEC
Rapport de la Cour des comptes sur la transition écologique
La Cour des comptes appelle à accélérer la transition écologique en France, en conjuguant décarbonation et réindustrialisation.
L’Union européenne annonce son objectif de décarbonation à 2035
La Présidente de la Commission européenne annonce un nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre compris entre 66 %…
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