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- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
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Accises sur l’électricité : modalités d’application des tarifs réduits
L’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité à la…
Relations avec les Etats-Unis
Les produits pharmaceutiques visés par des droits de douane à 100 %… sauf les européens ?
Relations avec les Etats-Unis
Volet européen de l’accord de Turnberry – Enquête Section 301 – Remboursement
France Chimie au cœur du GT « Trade » de la Critical Chemicals Alliance
Lancée officiellement le 13 janvier 2026 à Chemelot, la Critical Chemicals Alliance est le fruit d’un dialogue stratégique engagé avec la…
Stratégie européenne sur les matières premières critiques
Amendements sur la révision du CRMA – Rapport de la Cour des comptes européenne
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises/CS3D
Les simplifications publiées au Journal Officiel
Relations avec les Etats-Unis
Le décret US sur le droit additionnel de 10 % publié - L’accord de Turnberry retourne au frigo !
Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
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