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Publication d'une version actualisée du projet de restriction REACH pour les PFAS
L'ECHA a publié le 20 août 2025 une version actualisée du projet de restriction REACH des PFAS , élargissant la liste des secteurs…
Se préparer au démarrage de la filière REP emballages professionnels
Les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur « Emballages professionnels » en construction doivent dès à présent…
5e anniversaire de la loi AGEC
Bilan contrasté, 5 ans après l’adoption de la loi anti-gaspi et économie circulaire : de grandes avancées de principes mais des…
Révision du CLP : quelles sont les évolutions de cette réglementation structurante ?
La révision du règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits, publiée fin novembre 2024, apporte de…
CLP : Publication de guides relatifs aux nouvelles classes de danger : PE & PBT/PMT
Le guide de l’ECHA relatif aux critères de classification du règlement CLP a été mis à jour pour les nouvelles classes de danger (PE,…
Report du démarrage de la filière REP Emballages professionnels
Aucune obligation au 1 er janvier 2025 pour les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur pour les Emballages Industriels…
Une 3e Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE) est souhaitable, et même nécessaire d’après l’inspection des services publiques.
La journée d’échanges du 12 juin 2024 fut l’occasion de faire le bilan de la deuxième Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens…
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Établir des Valeurs Toxicologiques de Référence pour les PFAS
Le plan d’action ministériel sur les PFAS prévoit de « disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action…
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
La Fondation de l’Académie de Médecine publie son livre blanc et plaide notamment pour la création d’un GIEC produits chimiques
Le livre blanc « Pollution chimique et santé publique » de la Fondation de l’Académie de Médecine synthétise les enseignements d’un…
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