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Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Point de situation sur l’interdiction de stockage de liquides inflammables en contenants mobiles fusibles sur certaines installations
France Chimie rappelle les dispositions réglementaires et les alternatives possibles.
Tech'Time n° 346 - janvier-février 2026
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de janvier-février 2026.
Quelles sont les actions nationales 2026 de l’inspection des installations classées ?
De nombreux contrôles viseront directement notre secteur d’activité.
Partage des retours d’expérience clés sur l’année 2025 dans le domaine de la sécurité industrielle
France Chimie dresse un panorama des publications de référence à l’échelle mondiale sur l’année 2025.
Comment maîtriser les risques ATEX (atmosphère explosives) ?
L’INERIS et le BARPI publient des documents de référence.
Comment prévenir les mélanges incompatibles entre produits chimiques lors des opérations de dépotage de camion-citerne dans un réservoir ?
L’INERIS met en ligne un rapport technique.
TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
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