Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
458 Résultats
Page
TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Rapport de branche 2025 : un portrait des effectifs de la Chimie
L’enquête de branche présente un panorama détaillé de l’emploi et de ses évolutions au sein des entreprises de la Chimie.
Aides à l’apprentissage : les changements à compter du 1er janvier 2026
À compter du 1 er janvier 2026, dans un contexte budgétaire incertain, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est suspendue.
Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Enquête sur les besoins des entreprises en matière d’outils de formations mutualisés
Une étude nationale est lancée afin de comprendre les besoins des entreprises de la chimie en matière d’outils de formation mutualisés
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Page