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TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Bulletin économique - 3ème trimestre 2025
La crise persiste au sein de la Chimie en France au troisième trimestre
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
La Nouvelle nomenclature NAF 2025 de l’Insee
Ce qui va changer pour les entreprises de la Chimie en 2026
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
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