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Formations 2026 sur la prévention des risques professionnels
France Chimie propose des sessions de formation gratuites axées sur la prévention des risques chimiques.
TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Vérifiez votre nouveau code APE disponible dès le 12 janvier 2026 sur le site de l’INSEE !
Les nomenclatures d’activités française et européennes seront actualisées en 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Interdiction des PFAS dans les produits cosmétiques, de farts ou textiles : le décret s’applique immédiatement
Le décret concerne la mise sur le marché des cosmétiques, farts et certains produits textiles contenant des PFAS.
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
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