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Filtrage des investissements directs étrangers
Rapports annuels de la Commission et de la France pour 2024
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Le Conseil de l’UE approuve les simplifications - Nouvel outil de calcul de la DGEC
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Droits de douane à 100 % sur les produits pharmaceutiques… mais pas pour l’UE ?
Quels outils pour se défendre face aux pratiques déloyales
La situation internationale actuelle a conduit à une augmentation drastique du recours à ces mesures de défense commerciale.
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Cas particulier des produits dérivés de l’acier/aluminium – Les tarifs réciproques - La règle de minimis
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations
Relations commerciales avec les Etats-Unis
Nouvel « Executive Order » de Trump : modifications des exemptions - Retour sur la réunion à Bercy du 4 septembre 2025
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